Licence d'utilisation

Le contrat de licence d'un logiciel Deskterity se compose des conditions générales ci-dessous, communes à tous les logiciels, et des conditions particulières du logiciel concerné. Ce sont les textes affichés lors de l'installation.

Conditions particulières par logiciel

Conditions générales de licence Deskterity

Veuillez lire attentivement ce contrat avant d’installer le logiciel. En cliquant sur « Installer », vous reconnaissez avoir lu et accepté ses termes. Si vous les refusez, n’installez pas le logiciel.

1. Parties, objet et structure du contrat

Le présent contrat est conclu entre l’éditeur, Agile Inside - Amaël BERTEAU, entreprise individuelle (SIREN 440190874), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, qui commercialise ses logiciels sous le nom Deskterity (« l’Éditeur »), et la personne physique ou morale qui installe un logiciel Deskterity (« l’Utilisateur »).

Il définit les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser le logiciel Deskterity désigné dans les conditions particulières qui l’accompagnent, ainsi que sa documentation (« le Logiciel »). Il se compose des présentes conditions générales, communes à tous les logiciels Deskterity, et des conditions particulières propres au Logiciel. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

Si vous installez le Logiciel pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Licence d’utilisation

L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, d’utiliser le Logiciel pour ses besoins propres, professionnels ou personnels, sur les postes de travail dont il a la maîtrise, pendant la durée du contrat. Le Logiciel peut être proposé en plusieurs déclinaisons, gratuites ou payantes, sous forme de licence perpétuelle (sans limitation de durée, pour la version acquise) ou d’abonnement (pour une période déterminée). Les fonctionnalités, le prix, le type de licence, la durée et le nombre de postes couverts de chaque déclinaison sont ceux indiqués par l’Éditeur lors de l’acquisition, notamment dans les conditions générales de vente, ou convenus séparément avec lui ; à défaut, la licence couvre les postes de l’Utilisateur.

Le Logiciel est concédé sous licence, il n’est pas vendu. L’Éditeur conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

3. Restrictions

Sauf autorisation écrite de l’Éditeur ou disposition légale impérative, l’Utilisateur s’interdit de :

copier le Logiciel autrement que pour l’installer et en faire une sauvegarde, le revendre, le louer, le prêter ou le redistribuer, à titre gratuit ou onéreux ;
le modifier, le décompiler, le désassembler ou en extraire le code source, sauf dans la mesure expressément permise par la loi, notamment pour assurer l’interopérabilité ;
supprimer ou altérer les mentions de propriété, de marque ou de copyright ;
proposer à des tiers un service reposant sur le Logiciel sans accord préalable.

4. Propriété intellectuelle et composants tiers

Le Logiciel et sa documentation sont la propriété de l’Éditeur et protégés par le droit d’auteur. Le nom Deskterity est le signe sous lequel l’Éditeur exploite ses logiciels : l’Utilisateur ne reçoit aucun droit de l’utiliser, sauf pour désigner le Logiciel. Le présent contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ces éléments au-delà de la licence décrite à l’article 2.

Le Logiciel peut intégrer des composants tiers, distribués sous leurs propres licences, qui continuent de s’appliquer à ces composants. Les marques de tiers citées, notamment Microsoft et Excel, appartiennent à leurs titulaires ; le Logiciel est indépendant de ces tiers.

5. Données personnelles et connexions réseau

Les données que le Logiciel traite ou transmet, ses éventuelles connexions réseau et ses journaux sont décrits dans ses conditions particulières. L’Éditeur ne collecte de données personnelles que dans la mesure ainsi décrite.

Pour toute question sur vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@deskterity.fr. Voir aussi la politique de confidentialité.

6. Mises à jour et assistance

L’Éditeur peut publier des corrections et des évolutions du Logiciel. Elles sont régies par le présent contrat, sauf mention contraire. L’Éditeur apporte son assistance à l’adresse contact@deskterity.fr, dans la mesure de ses moyens et sans engagement de délai, sauf accord séparé.

7. Garantie et responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à son aptitude à un usage particulier ou à l’absence totale d’erreur ou d’interruption.

Dans les limites permises par la loi, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder les sommes versées par l’Utilisateur pour le Logiciel au cours des douze mois précédant le fait générateur. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, de données ou de profits.

Aucune stipulation du présent contrat n’exclut ni ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions impératives du droit applicable, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

8. Durée et résiliation

Le contrat prend effet à l’installation du Logiciel. Pour une licence gratuite ou perpétuelle, il dure tant que l’Utilisateur l’utilise ; pour un abonnement, il dure pendant la période souscrite et ses renouvellements éventuels, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. À l’issue d’un abonnement non renouvelé, l’Utilisateur retrouve la déclinaison gratuite du Logiciel lorsque celle-ci existe ; à défaut, le contrat prend fin à l’issue de la période et l’Utilisateur cesse d’utiliser le Logiciel, sous réserve des conditions particulières du Logiciel. L’Utilisateur peut y mettre fin à tout moment en désinstallant le Logiciel, sans préjudice des conditions de résiliation et de remboursement des conditions générales de vente. L’Éditeur peut y mettre fin de plein droit en cas de manquement de l’Utilisateur aux articles 2 et 3, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. À la fin du contrat, l’Utilisateur cesse d’utiliser le Logiciel et en supprime toutes les copies.

Les articles 3, 4, 7 et 9 survivent à la fin du contrat.

9. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, si l’Utilisateur est commerçant, le litige relève du Tribunal de commerce de Melun. Dans les autres cas, les juridictions françaises compétentes en vertu des règles de droit commun sont saisies. Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des règles de compétence et du recours à la médiation prévus par la loi.

10. Divers

Si une stipulation du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties au sujet du Logiciel. L’Éditeur peut le faire évoluer pour les versions futures du Logiciel ; la version applicable est celle acceptée lors de l’installation.

Contact : contact@deskterity.fr

Contrat de licence utilisateur final